J.O. 74 du 27 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05925
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Arrêté du 24 mars 2004 portant affectation de conseillers commerciaux (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0400212A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 mars 2004, M. Rebillard (Michel), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale.